La place des partenaires sociaux dans l’élaboration des réformes
5 février 2010 (:)
Les “entretiens du Conseil d’État”, qui ont eu lieu le 5 février 2010 au Palais-Royal, ont permis de dresser un premier bilan de l’application des articles L.1 et s. du Code du travail (loi du 31 janvier 2007), de déterminer si les objectifs initialement visés ont été atteints, de recenser les difficultés de son application en faisant appel au témoignage direct des acteurs et d’identifier les points qui restent à clarifier ou à améliorer pour atteindre les objectifs initiaux.
> Actes du colloque
Les actes du colloque sont publiés dans le numéro 689 (mai 2010) de la revue Droit social
Programme des manifestations 2012-2013
COLLECTION DROITS ET DEBATS
Cette collection a vocation à publier les actes des colloques et conférence organisés par le Conseil d'État.Tome 5 - Consulter autrement, participer effectivement
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