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La procédure du débat public 15 ans après la loi Barnier
27 avril 2011 (:)
La quatrième conférence du cycle « la démocratie environnementale » se tiendra le 27 avril prochain à 10h30 au Conseil d’État.
Pour s’inscrire, merci d’envoyer vos noms, fonctions et coordonnées par courriel à l’adresse : sre-colloques@conseil‐etat.fr
Programme des manifestations 2012-2013
COLLECTION DROITS ET DEBATS
Cette collection a vocation à publier les actes des colloques et conférence organisés par le Conseil d'État.Tome 5 - Consulter autrement, participer effectivement
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