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La valorisation économique des propriétés des personnes publiques
6 juillet 2011 (:)
Colloque le 6 juillet 2011 de 9h30 - 17h00 à l’École nationale d’administration
Le colloque devra permettre d’identifier les évolutions, déjà constatées, dans les outils juridiques mis à disposition des personnes publiques pour valoriser leur patrimoine, l’intérêt et le bilan de ceux-ci et les évolutions souhaitées par les gestionnaires du domaine et la compatibilité de celles-ci avec les principes généraux de gestion du domaine public.
Programme des manifestations 2012
COLLECTION DROITS ET DEBATS
Cette collection a vocation à publier les actes des colloques et conférence organisés par le Conseil d'État.Le droit européen des droits de l’homme - Un cycle de conférence du Conseil d’État
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