Cette étude est publiée à la Documentation française.
> Commander l’étude en ligne

Rencontre et dialogue avec les professionnels du logement

Le colloque a réuni bon nombre de professionnels de l’immobilier et de la construction, des notaires et des avocats, des universitaires spécialisés, des représentants des propriétaires, mais également des fonctionnaires en charge des affaires d’urbanisme au sein des administrations nationales et des collectivités territoriales, des membres des juridictions administratives et judiciaires, ainsi que la presse spécialisée.

La matinée : les propositions du Conseil d’État au cœur des débats

Le thème de ce colloque a permis de revenir sur les propositions du groupe constitué par Jean-Pierre Duport pour l’étude « Le droit de préemption », qui vient de paraître à la Documentation française. Après le mot d’accueil d’André Marcon, vice-président du CES, le discours d’ouverture de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, et la synthèse des propositions par Luc Derepas et Alexandre Lallet, les deux premières tables rondes de la matinée ont permis de mettre en débat la définition, les objectifs et la vocation du droit de préemption, ainsi que les garanties attachées à son usage.

L’après-midi : réflexions prospectives sur les enjeux des politiques foncières

Les deux tables rondes de l’après-midi ont abordé plus largement les autres outils des politiques foncières (outils de planification et institutions, puis procédures, financement et ressources humaines nécessaires à la mise en œuvre de ces politiques). Le ministre du logement et de la ville, Christine Boutin, a clos les débats, revenant sur la loi DALO et les perspectives d’action du Gouvernement en matière de politique d’aménagement, et notamment de politique foncière.

Programme et interventions :
- Programme de la journée
- Intervention liminaire de Jean-Marc Sauvé
- Discours de clôture de Christine Boutin

Documents et analyses :
- Rapport d’étude du Conseil d’État (Documentation française)
- Synthèse du rapport du Conseil d’État
- Récapitulatif des propositions
- Dossier du participant (synthèse et jurisprudence)

Actes du colloque :
- à paraître dans la revue Le Moniteur (septembre 2008)

Revue de presse :
- Interview de Jean-Pierre Duport, président du groupe de travail constitué pour l’étude du Conseil d’Etat, dans la revue spécialisée Le Moniteur

Liens vers les partenaires de la manifestation :
- Conseil supérieur du notariat français
- Association des maires de France
- Ecole de formation du barreau de Paris
- Fédération nationale des agences d’urbanisme
- Les Editions du Moniteur