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Le droit européen de la propriété et son influence sur le droit national
27 juin 2011 (:)
La sixième conférence du cycle “Le droit européen des droits de l’homme” a eu lieu le 27 juin 2011 au Conseil d’État.
En partenariat avec la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), le Conseil d’État (section du rapport et des études) a lancé en 2010 un nouveau cycle de conférences consacrées au droit européen des droits de l’homme.
Programme des manifestations 2012-2013
COLLECTION DROITS ET DEBATS
Cette collection a vocation à publier les actes des colloques et conférence organisés par le Conseil d'État.Tome 5 - Consulter autrement, participer effectivement
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