Accueil / Actualités / Colloques, Séminaires & Conférences / Le droit européen de la propriété et son…
Le droit européen de la propriété et son influence sur le droit national
27 juin 2011 (:)
La sixième conférence du cycle “Le droit européen des droits de l’homme” a eu lieu le 27 juin 2011 au Conseil d’État.
En partenariat avec la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), le Conseil d’État (section du rapport et des études) a lancé en 2010 un nouveau cycle de conférences consacrées au droit européen des droits de l’homme.
Programme des manifestations 2012
COLLECTION DROITS ET DEBATS
Cette collection a vocation à publier les actes des colloques et conférence organisés par le Conseil d'État.Le droit européen des droits de l’homme - Un cycle de conférence du Conseil d’État
> CommanderRAPPORTS & ETUDES
Actualités
21 mai 2012Deuxième conférence du cycle de conférences "Enjeux juridiques de l'environnement" le 25 juin 2012 de 17h à 19h à l'Ecole…›
14 mai 2012Le groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative présidé par le président Philippe Martin vient de remettre…›