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Le rayonnement du droit codifié - Le Conseil d’État et le code civil
26 novembre 2004 (:)
Journées d’étude à l’occasion du bicentenaire du Code civil, les 25 et 26 novembre 2004
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> Programme du 26 novembre 2004 - Le Conseil d’État et le code civil
Programme des manifestations 2012-2013
COLLECTION DROITS ET DEBATS
Cette collection a vocation à publier les actes des colloques et conférence organisés par le Conseil d'État.Tome 5 - Consulter autrement, participer effectivement
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