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Santé et justice : quelles responsabilités?
20 octobre 2011 (:)
Journées d'étude co-organisées les 20 et 21 octobre 2011 avec la Cour de cassation. Exceptionnellement, la participation à ce colloque se fait exclusivement sur invitation.
Programme des manifestations 2012-2013
COLLECTION DROITS ET DEBATS
Cette collection a vocation à publier les actes des colloques et conférence organisés par le Conseil d'État.Tome 5 - Consulter autrement, participer effectivement
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RAPPORTS & ETUDES
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