Pour mener à bien cette mission, Jean-Marc Sauvé, Vice Président du Conseil d’Etat, a confié à Philippe Bas, conseiller d’Etat, le soin de présider ce groupe de travail  qui reflète la diversité des expertises intéressées par la mission confiée au Conseil d’État : en particulier dans les domaines de la médecine, de la recherche, du droit, de la philosophie, de l’éthique et des politiques publiques, en particulier dans le domaine de la santé.

C’est la troisième fois que le Conseil d’Etat est saisi de la question du droit de la bioéthique et doit répondre, dans un contexte renouvelé, à la même question cruciale : comment la loi peut-elle assurer le progrès de la science et de la médecine, tout en garantissant que ce progrès respectera les principes éthiques fondamentaux qui constituent l’un des acquis les plus précieux de notre civilisation ?

L’objectif de l’étude sera, de trouver comment adapter la loi aux attentes et aux risques qui se manifestent sans remettre en cause le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine conforté par le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 27 juillet 1994.  

Le rapport devra être remis au Premier Ministre au début de l’année 2009.