Olivier Schrameck, Conseiller d’État, président de la 6e sous-section de la section du contentieux, est nommé président de la section du rapport et des études en remplacement de Jean-Michel Belorgey, admis à faire valoir ses droits à la retraite et maintenu en activité comme président-adjoint de la section sociale.

Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, titulaire d’un DES de droit public et ancien élève de l’E.N.A, Olivier Schrameck est entré au Conseil d’État en 1977 en qualité d’auditeur. Il a été notamment commissaire du gouvernement près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat de 1981 à 1982 et de 1987 à 1988. Il a présidé la 6^ème sous-section du contentieux de 2006 à 2009.

A l’extérieur du Conseil d’Etat, il a été notamment directeur des enseignements supérieurs au ministère de l’éducation nationale de 1985 à 1986, directeur du cabinet du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de 1988 à 1991, secrétaire général du Conseil constitutionnel de 1993 à 1997 et directeur de cabinet du Premier ministre de 1997 à 2002. Il a ensuite été ambassadeur de France en Espagne de 2002 à 2004 avant de réintégrer le Conseil d’État en 2005.

Olivier Schrameck est également professeur associé à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Il a été membre en 2007 du comité de réflexion et de proposition, présidé par M. Edouard Balladur, sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République. En 2009, il préside le jury des trois concours d’entrée à l’École nationale d’administration.

A la tête de la section du rapport et des études, Olivier Schrameck participera activement au dialogue entre le Conseil d’État et les principaux acteurs dans ses domaines de compétences : institutions, entreprises, conseils et praticiens du droit… En effet, la section du rapport et des études est notamment chargée d’organiser ce dialogue, par exemple, à travers des cycles de conférences et des journées d’études.

La section du rapport et des études est chargée de la préparation du rapport public du Conseil d’État. Elle coordonne également les études réalisées par le Conseil d’État à son initiative ou a la demande du Premier ministre pour attirer l’attention du Président de la République et du Gouvernement sur des questions de portée générale. Cette section est chargée par ailleurs de régler les difficultés éventuellement liées à l’exécution des décisions du Conseil d’État statuant au contentieux et des autres juridictions administratives. De plus la section du rapport et des études assure l’animation et la coordination de la coopération internationale du Conseil d’État. Au sein de la section du rapport et des études, une délégation du droit européen réalise à la demande des membres du Conseil d’État, toute recherche relative à des questions de droit.