Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État et président de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes et Jean-Claude Magendie, premier président honoraire de la cour d’appel de Paris, membres de la Commission, ont remis leur rapport au Président de la République le 26 janvier 2011.
Le Conseil d’État sur Twitter
Pour suivre nos actualités (décisions, colloques, vidéos, séances publiques…)
Dossiers thématiques
Les dossiers thématiques proposent une vue d’ensemble sur un sujet majeur de l’année écoulée. Selon la nature des contenus développés, les dossiers thématiques peuvent prendre différentes formes : dossiers “complets” ou synthèses simples, sur un sujet plus précis.-
Base de jurisprudence ArianeWebRetrouvez les principales décisions et analyses sur la base de jurisprudence en ligne.
Actualités
20 mars 2013Le Conseil d'État sera présent sur le stand de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).›
19 mars 2013Une délégation de la Cour administrative fédérale d'Allemagne, conduite par sa présidente, Mme Marion Eckertz-Höfer, a effectué une…›