Réunion du collège de déontologie des membres de la juridiction administrative
Le collège de déontologie de la juridiction administrative s’est réuni le 4 juin 2012.
Il a pris parti sur les trois demandes d’avis dont il était saisi.
> Avis 1-2012
> Avis 2-2012
> Avis 3-2012
Il a par ailleurs pris l’initiative d’une recommandation relative à la situation des membres de la juridiction administrative retrouvant une affectation en juridiction après avoir fait partie d’un cabinet ministériel.
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