8 novembre 2012
Visite au Liban
Le Vice-président du Conseil d'État, M. Jean-Marc Sauvé, a effectué les 5 et 6 novembre 2012 une visite au Liban à l'invitation du Président du Conseil d'État de ce pays, M. Choucri Sader. Il était accompagné de M. Rémy Schwartz, président de la 7ème sous-section de la section du contentieux et de M. Marc El Nouchi, maître des requêtes, délégué aux relations internationales.

Le Conseil d’État a une longue tradition de coopération juridique avec le Conseil d’État libanais qui a été créé en 1924 sur le modèle du Conseil d’État français. Cette coopération a été favorisée par les similitudes dans les missions et l’organisation des deux Conseils d’État qui exercent des fonctions consultatives et juridictionnelles. Elle a aussi été soutenue par leur appartenance à une même tradition juridique, le Liban comme la France étant des pays de droit civil, par la grande proximité des sources du droit et par une langue et des valeurs communes.

Leurs intérêts sont partagés : le Conseil d’État du Liban sollicite la coopération de son homologue français en particulier pour améliorer son fonctionnement interne. De leur côté, les institutions juridictionnelles libanaises et, en particulier, le Conseil d’État, constituent pour la France à la fois une porte d’entrée et un relais au Proche et au Moyen Orient, de notre modèle et de notre culture juridiques.

Lors de ce déplacement, la délégation du Conseil d’État a été reçue par le Président de la République du Liban, M. Michel Sleiman, ainsi que par le ministre de la justice, M. Chakib Cortbawi.

Le vice-président a prononcé, dans l’enceinte de l’ENA du Liban, devant un public de magistrats, de hauts fonctionnaires et de professeurs de droit, une intervention sur « La justice administrative au service de l’Etat de droit ».

Les deux juridictions ont décidé de renforcer leur coopération, en réponse à la volonté de Président Sader d’améliorer l’efficacité de la justice administrative libanaise.

C’est ainsi que le Conseil d’État du Liban enverra à Paris, en 2013 et en 2014, des missions d’expertise qui porteront sur des objectifs précis tels que la gestion des flux contentieux en vue de désencombrer la juridiction, les méthodes de réduction des délais de jugement, l’évaluation de l’activité des magistrats et le renforcement des outils documentaires mis à leur disposition dans le cadre du projet de création d’un Centre de documentation.

Les deux Conseils d’État partageront aussi leur expérience et leurs réflexions en ce qui concerne les bases de données juridiques, l’informatisation de la gestion des affaires contentieuses et les réformes de la procédure contentieuse.

La délégation du Conseil d’État et M. Choucri Sader, président du Conseil d’État du Liban.

M. Jean-Marc Sauvé, vice-présient du Conseil d’État et le président de la République du Liban, M.Michel Sleiman.

Le président de la République du Liban, M.Michel Sleiman, le président du Conseil d’État du Liban, M.Choucri Sader, l’ambassadeur de France à Beyrouth, M.Patrice Paoli, l’attaché de coopération M.Gilles Thuaudet, et la délégation du Conseil d’État français.

M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, et M. Choucri Sader, président du Conseil d’État du Liban.

M. Rémy Schwartz,  président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d’État français, entouré de membres du Conseil d’État du Liban, dont Mme Rita Karam, Conseiller d’Etat.
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