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Tribunaux administratifs

Les tribunaux administratifs sont les juges administratifs de droit commun en premier ressort.

Il existe en France 42 tribunaux administratifs (31 en métropole et 11 en outre-mer).

En cas de litige, le tribunal administratif compétent est celui situé dans la zone géographique où siège l’autorité qui a pris la décision attaquée. En 2008, les tribunaux administratifs ont jugé plus de 186 000 affaires. Les délais moyens de jugement, qui étaient de plus de 20 mois en 2000, ont aujourd’hui été ramenés à moins de 13 mois.

Les tribunaux administratifs sont composés de présidents de chambre et de conseillers qui exercent les fonctions de rapporteur ou de rapporteur public.

Les magistrats sont assistés par des agents de greffe qui assurent notamment la transmission des mémoires et pièces entre les parties et la notification des décisions rendues.

Les tribunaux administratifs sont organisés et se prononcent conformément aux dispositions du code de justice administrative.

Outre leurs attributions juridictionnelles, les tribunaux administratifs peuvent être appelés, à titre consultatif, à donner leur avis sur les questions qui leur sont soumises par les préfets de leur ressort.

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