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Découvrir la justice administrative et son organisation
- La justice française comporte deux ordres de juridictions.›
- La justice administrative comporte trois niveaux de juridictions.›
- Les juges administratifs sont inamovibles et indépendants de l'administration. Cette indépendance est garantie par la loi et par une gestion autonome de la juridiction administrative, assurée par le Conseil d'État.›
- Les agents de greffe assurent l’instruction des affaires et assistent les magistrats.›
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Actualités
20 mars 2013Le Conseil d'État sera présent sur le stand de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).›
19 mars 2013Une délégation de la Cour administrative fédérale d'Allemagne, conduite par sa présidente, Mme Marion Eckertz-Höfer, a effectué une…›