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Détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Des emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont proposés, chaque année, dans la plupart des tribunaux administratifs.

L’avis de vacance d’emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel a été publié au JO du 15 mars 2013.

> Avis de vacances d’emploi de premier conseiller ou de conseiller
> Le dossier de candidature

Calendrier

  • 27 avril 2013 : date limite de dépôt des candidatures
  • Début mai 2013 : présélection sur dossier
  • Fin Mai – mi juin 2013 : entretiens avec la délégation du Conseil supérieur des tribunaux administratifs
  • Fin juin 2013 : réunion du Conseil supérieur des tribunaux administratifs
  • 1er janvier 2014 : nomination des candidats retenus

 

Description de l’emploi

Magistrats administratifs, ces premiers conseillers ou conseillers exercent des fonctions juridictionnelles en qualité de rapporteur ou de rapporteur public ainsi que certaines fonctions administratives dans les conditions définies notamment par l’article R. 237-1 du code de justice administrative.

 

Profil des candidats

Seuls les fonctionnaires appartenant à un corps recruté par la voie de l’E.N.A., les magistrats de l’ordre judiciaire, les professeurs et maîtres de conférences titulaires des universités, les administrateurs des assemblées parlementaires, les administrateurs des postes et télécommunications et les fonctionnaires civils ou militaires de l’Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière appartenant à des corps ou à des cadres d’emplois de niveau équivalent à celui des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel peuvent être nommés dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel en service détaché.


Les personnes intéressées disposent des qualités suivantes : connaissance du droit administratif, rigueur, capacité de travail et d’organisation, ouverture d’esprit, sens de la collégialité, sens de l’analyse, goût pour l’étude et la réflexion.

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