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«Le juge administratif et le droit communautaire de l’environnement» - Séminaire des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne
Séminaire organisé par l’Association des Conseils d’État et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne - Bruxelles, le 28 janvier 2008

> Rapport de Yann Aguila, conseiller d’État      > english version


> Rapport de Mathias Guyomar, maître des requêtes      > english version


> Conclusions de Jean-Marc Sauvé, Vice-président      > english version

 

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