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Dossiers thématiques : les grands angles 2010  

• 1 juin 2011
  Question prioritaire de constitutionnalité : un nouveau droit pour les justiciables
  Avec la QPC, les justiciables peuvent depuis 2010 questionner la conformité d’une disposition législative au regard de la Constitution. Le Conseil d’État s’engage pour la bonne application de ce nouveau droit.
• 1 juin 2011
  La multiplication des contentieux sportifs
  Le juge administratif est de plus en plus souvent saisi de contentieux liés au monde du sport.
• 1 juin 2011
  Concilier urbanisme et protection de l’environnement
  Le droit de l’urbanisme doit concilier aménagement du territoire, aspiration des particuliers et des entreprises à construire et respect de l’environnement. Le juge administratif, qui contribue à bâtir ce droit, est au cœur de cette délicate conciliation.
• 4 mai 2011
  Suite des révisions constitutionnelles
  Les révisions constitutionnelles de 2007 et surtout de 2008 ont encore eu des suites en 2010.
• 4 mai 2011
  Application de la loi “HPST”, réformant le système de santé
  En 2010, le Conseil d’État a examiné de nombreux projets d’application de la loi « HPST » du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
• 4 mai 2011
  Handicap : rendre les palais de justice accessibles à tous
  Suite à la plainte d’une avocate atteinte d’un handicap, le Conseil d’État a dû statuer sur l’obligation, pour l’État, d’aménager les palais de justice afin de les rendre accessibles à tous.
• 3 mai 2011
  Droit d’asile : précisions sur les limites du droit à la protection
  En tant que juge de cassation des jugements rendus par la CNDA, le Conseil d’État est amené à prendre position sur l’interprétation des règles de la convention de Genève.
• 3 mai 2011
  Vie privée et fichiers
  Mis en œuvre par les autorités publiques pour les besoins de l’action administrative, ou par des personnes privées, notamment dans un but commercial, les fichiers de données personnelles doivent respecter un cadre juridique commun, sous le contrôle du juge administratif.
• 1 mai 2011
  Une étude de référence sur l’eau et son droit
  Face aux nombreuses réformes touchant au droit de l’eau, le Conseil d’État a publié, en 2010, une étude englobant tous les aspects de cette problématique.
• 1 mai 2011
  L’audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises
  Comment apprécier l’audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises ? À la suite de la loi fixant de nouvelles règles de représentativité pour les organisations syndicales, le Conseil d’État a été saisi pour un avis, puis un projet de loi, sur cette question.

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