Initiative inédite : le Conseil d’État et la Cour de cassation ont organisé conjointement, les 20 et 21 octobre 2011, un colloque intitulé « Santé et justice : quelles responsabilités ? Dix ans après la loi du 4 mars 2002 ».

Cette manifestation, qui a rassemblé plus de 200 participants, a non seulement été l’occasion d’échanges approfondis entre magistrats, universitaires et professionnels de santé, mais a aussi permis d’entendre les points de vue des représentants des associations de malades, des avocats et des assureurs, sur un thème de grande sensibilité. Les sept tables rondes, qui se sont tenues successivement à la Cour de cassation et au Conseil d’État, ont permis aux participants d’évoquer certaines difficultés auxquelles se heurtent tant les juridictions civiles que les juridictions administratives dans l’évaluation de la responsabilité médicale. Cette manifestation a également permis de constater les nombreux points de convergence de la jurisprudence des deux ordres juridictionnels.

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