Le rapport montre que les attentes des citoyens et des usagers en matière de droit à l’information conduisent à dépasser les consultations traditionnelles préalables à la décision publique et tendent à la mise en discussion des idées, des projets et des textes. La mise en place de tels mécanismes conduit ainsi à instaurer un véritable processus délibératif sur la base duquel l’autorité compétente se prononce en toute responsabilité. L’étude du Conseil d’État permet de prendre la mesure du retard supposé de la France en matière de « démocratie administrative » et, par ses propositions, dessine les traits d’une nouvelle figure de l’administration qui cherche à développer des procédures caractérisées par la transparence et le débat public sans porter atteinte à la sécurité juridique.

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