Saisi de plusieurs recours contre le décret instituant le passeport biométrique, le Conseil d’État a censuré la conservation dans un fichier centralisé des empreintes digitales de huit doigts alors que seules deux sont destinées à figurer dans le passeport. Après un examen approfondi des garanties de fonctionnement prévues (accès et durée de conservation limités, impossibilité de recherche par les données biométriques), il a toutefois admis la création d’un fichier central des passeports. Le Conseil d’État rappelle en outre que l’État peut toujours répondre à ses besoins en s’appuyant sur ses propres moyens, et rejette la critique des professionnels de la photographie contre la prise des photographies destinées aux passeports directement par l’administration.

CE, 26 octobre 2011, Association pour la promotion de l’image et autres, n°317827 et autres.