Le Conseil d’État a publié en 2010 un document de référence sur le droit de l’eau qui englobe pour la première fois et dans leur ensemble tous les aspects du droit de l’eau. Il restitue par ailleurs – dans un contexte international très mouvant – l’intelligence du droit dans la longue durée, qui est celle du développement durable. Il met notamment en évidence la forte imbrication des différents niveaux de gouvernance et souligne que le modèle français de la gestion intégrée de l’eau par bassin-versant est imparfaitement appliqué.

Distinguer vrais et faux débats

Quantité, qualité, risques… le Conseil d’État distingue clairement vrais et faux débats et formule des propositions pour traiter les problèmes. Il prône davantage de transparence, que ce soit dans les responsabilités et les objectifs, dans la vérité des coûts et des prix, dans la qualité perçue par les usagers ou encore dans les ressources financières et humaines allouées par les collectivités publiques à la mise en oeuvre du droit de l’eau. Il préconise également les voies et moyens pour parvenir à une meilleure évaluation – plus fréquente, mieux documentée – des résultats obtenus.

RAPPORT PUBLIC : L’EAU ET SON DROIT

Cette étude s’inscrit dans les considérations générales qui accompagnent chaque année le rapport public du Conseil d’État. Sur un thème librement choisi, celles-ci sont remises au Président de la République et visent à faire connaître aux pouvoirs publics les évolutions qui paraissent souhaitables au Conseil d’État dans un certain nombre de domaines. En 2009, elles portaient sur le « droit au logement, droit du logement » et elles seront consacrées en 2011 aux procédures de participation à la décision administrative.

L’Eau et son droit – Rapport public 2010 – Considérations générales – La Documentation française – 582 pages.
> Voir l’étude

> Voir Colloque “L’eau en France”