Jean-Marc Sauvé

Vice-président du Conseil d'État depuis 2006

 

Né le 28 mai 1949 à Templeux-le-Guérard (Somme)

Fonctions actuelles

  • 2006, 3 octobre (depuis) :

- vice-président du Conseil d’État

- président du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

- président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique (autorité indépendante chargée du contrôle du patrimoine des membres du Gouvernement, des élus et des dirigeants des entreprises publiques)

- président du conseil d’administration de l’École nationale d’administration (ENA)

  • 2007, février (depuis) : vice-président de la Fondation nationale des sciences politiques
  • 2007, novembre (depuis) : vice-président de l’Association internationale des hautes juridictions administratives (AIHJA)
  • 2008, juillet (depuis) : président de l’Institut français des sciences administratives (IFSA)
  • 2010, février (depuis) : Honorary bencher of the Middle Temple (membre d’honneur du Middle Temple, association britannique regroupant des juges, avocats et professeurs de droit)
  • 2010, mars (depuis) : président du comité institué par l’article 255 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (comité créé par le Traité de Lisbonne et chargé de donner un avis sur l’adéquation des candidats à l’exercice des fonctions de juge et d’avocat général à la Cour de justice et au Tribunal de l’Union européenne)
  • 2011, septembre (depuis) : membre du sénat de l’Institut européen du droit (European Law Institute)
  • 2012, juin (depuis) : président de l’Association des Conseils d’Etat et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe)

Formation

  • Diplôme de l’Institut d’études politiques de Paris (1970)
  • Maîtrise de sciences économiques (Université de Paris I) (1971)
  • Ancien élève de l’Ecole nationale d’administration (promotion André Malraux 1975 – 1977)

Carrière

  • 1977-1980 : auditeur au Conseil d’État ; rapporteur à la section du contentieux
  • 1977-1981 : maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris
  • 1980-1981 : responsable du centre de documentation du Conseil d’État
  • 1977-1981 : rapporteur, puis commissaire du gouvernement à la Commission centrale d’aide sociale (juridiction nationale de l’aide sociale)
  • 1981-1983 : conseiller technique au cabinet du Garde des sceaux, ministre de la justice
  • 1983 : maître des requêtes au Conseil d’État
  • 1983-1988 : directeur de l’administration générale et de l’équipement au Ministère de la justice 
  • 1988-1994 : directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au Ministère de l’intérieur
  • 1994-1995 : préfet de l’Aisne 
  • 1995 : conseiller d’État
  • 1995-2006 : secrétaire général du Gouvernement
  • 1999-2008 : président du conseil d’administration de l’Académie de France à Rome (Villa Médicis)
  • 2002-2008 : membre du conseil d’administration du musée du Louvre 
  • 2010 (septembre) – 2011 (janvier) : président de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique. Cette commission a remis au Président de la République un rapport intitulé : « Pour une nouvelle déontologie de la vie publique ».
  • 2010-2011 : président de l’Institut des hautes études sur la justice
  • 2010-2012 : vice-président de l’Association des Conseils d’Etat et des juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe)
  • 2010, mars (depuis) : président du comité institué par l’article 255 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ( comité créé par le Traité de Lisbonne et chargé de donner un avis sur l’adéquation des candidats à l’exercice des fonctions de juge et d’avocat général à la Cour de justice et au Tribunal de l’Union européenne) ; reconduit par un second mandat en mars 2014.

Décorations

Commandeur de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

Commandeur de l’Ordre des Arts et Lettres

sauve

Actualités

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