Jurisprudence du Conseil d’État

Dans la collection « Documents d’études », la Documentation française publie un panorama des affaires jugées par le Conseil d’Etat dans ses deux formations les plus solennelles, l’assemblée du contentieux et la section du contentieux, auxquelles sont renvoyées les affaires présentant à trancher les questions de droit les plus délicates ou celles qui revêtent la plus grande portée. Cette brochure, qui rend ainsi compte des avancées jurisprudentielles majeures, contient pour chacune des affaires, présentées dans un ordre thématique, un résumé du point tranché suivi d’un commentaire établi par des membres du Conseil d’Etat permettant de replacer la solution adoptée dans son contexte jurisprudentiel. La dernière livraison en date, proposée à la vente par l’éditeur au prix de 4,90 €, couvre la période 2006-2008.

> Commander la brochure sur le site de la Documentation française