année 2009 2008 2007 2006

La plupart des membres du Conseil d’État suit une carrière qui alterne fonction au Conseil d’État et missions à l’extérieur, en administration ou dans le secteur privé.

Au sein du Conseil d’État

La plupart des fonctions peut être exercée par les membres quel que soit leur grade ou leur âge.

La fonction de rapporteur, tant à la section du contentieux que dans les sections administratives, est remplie par des auditeurs, des maîtres des requêtes, des conseillers d’État, voire, dans certains cas, par des présidents de section. De même, la fonction de rapporteur public, si elle est généralement confiée à des maîtres des requêtes, peut également être assurée par des auditeurs ou des conseillers d’État.

En revanche, certaines fonctions ne peuvent être confiées qu’à un conseiller d’État : il s’agit des fonctions d’assesseur et de président de sous-section.

A l’extérieur

Les carrières des membres du Conseil d’État à l’extérieur de l’institution sont très diverses. On peut relever trois situations administratives différentes :

• les membres du Conseil d’État mis à la disposition du Président de la République, du Premier ministre ou des membres du gouvernement pour exercer des fonctions au sein de leur cabinet ;
• les membres du Conseil d’État placés en position de détachement pour exercer des mandats électifs, tels que ceux de député ou de sénateur, ou pour occuper des fonctions au sein de l’administration, comme des fonctions de préfet, d’ambassadeur, de directeur d’administration centrale, etc. ;
• les membres du Conseil d’État placés en disponibilité pour exercer des fonctions dans le secteur privé.