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La section des travaux publics

La section des travaux publics a pour mission d’examiner les projets de texte - lois, ordonnances et décrets - relatifs à la protection de l'environnement, au logement, à l'urbanisme et à la ville, à l'énergie, aux communications, aux mines et aux transports, à la propriété et au domaine publics, aux travaux publics, à l'utilité publique et à la sécurité publique, à l'agriculture, la pêche et la chasse.

Composition

Composée d’une trentaine de membres, la section des travaux publics est assistée d’un secrétariat assurant un soutien logistique, une coordination tant avec les membres qu’avec l’administration et une assistance juridique.

Section des travaux publics

Domaine d’activités

La section des travaux publics examine les affaires relatives :

  • au développement durable et à l’environnement ;
  • à l’énergie et aux matières premières ;
  • à la sécurité industrielle et à la prévention des risques industriels ;
  • à la propriété industrielle ;
  • aux postes et aux communications électroniques ;
  • au développement de l’économie numérique ;
  • au tourisme ;
  • à la mise en œuvre de la politique de sûreté nucléaire, y compris le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil ;
  • aux transports et à leurs infrastructures ;
  • à l’équipement, à l’urbanisme et à l’aménagement foncier ;
  • à l’aménagement et au développement du territoire, à la mer et à la montagne ;
  • à l’espace ;
  • au logement, à la construction, à la politique de la ville ;
  • à l’agriculture, aux affaires rurales, aux cultures marines et à la pêche ;
  • à la forêt ;
  • aux secteurs sauvegardés.

> Article 3 de l’arrêté du 4 juillet 2008 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d’État

 

Présidence

Marie-Dominique Hagelsteen est présidente de la section des travaux publics depuis le mois de janvier 2007.

Diplômée de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, ancienne élève de l’ENA (promotion Charles de Gaulle), Marie-Dominique Hagelsteen a été nommée auditeur au Conseil d’Etat le 1er juin 1972.

Commissaire du gouvernement, puis présidente de la 8ème sous-section et présidente-adjointe de la section du contentieux, elle a également exercé à l’extérieur du Conseil d’État les fonctions de directeur des services juridiques du Groupe Elf Aquitaine et de présidente du Conseil de la Concurrence.

 

Quelques avis de la section

  • En 2009

> Avis 383352 - Notion d’établissement recevant du public au sens de l’article R. 123-2 du code de la construction et de l’habitation

> Avis 382574 - Attribution de fréquences de réseaux mobiles 3G

> Avis 382669 - Interprétation de la notion d’ouvrage nécessaire au fonctionnement des services publics portuaires au sens de l’article L. 146-8 du code de l’urbanisme

> Avis 383075 - Compétence de l’ARCEP et à la création d’une Autorité administrative indépendante dans le domaine des communications électroniques en Polynésie française

 

Projets de textes et demandes d’avis examinés par la section des travaux publics

2001 

2002 

2003

2004 

2005

2006 

2007

2008

  2009 2010 2011

205

211

184

193

253

291

258

170

  242  210 293


> Consultez les données chiffrées sur l’activité du Conseil d’État

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