année 2009 2008 2007 2006

La section du rapport et des études est en charge du rapport annuel, des études, de la coopération européenne et internationale et de l'exécution des décisions de la justice administrative.

La section du rapport et des études a une triple mission essentielle :

• élaborer le rapport annuel du Conseil d’État et concourir à l’ouverture de l’institution sur l’extérieur ; > Elaboration du rapport annuel et des études
• permettre au Conseil d’État de mettre à profit son expérience dans ses fonctions contentieuses et consultatives d’une part pour attirer l’attention du Président de la République et du gouvernement sur des questions de portée générale, et suggérer des réformes administratives ou législatives et d’autre part pour procéder à des études à la demande du Premier ministre ou d’initiative ;
• régler les difficultés auxquelles peut donner lieu l’exécution des décisions du Conseil d’État statuant aux contentieux et des juridictions administratives. > Exécution des décisions de la juridiction administrative

En outre, la section du rapport et des études assure, avec le secrétaire général du Conseil d’État, l’animation et la coordination de la coopération internationale du Conseil d’État.

Enfin, une délégation au droit européen rattachée à la section du rapport et des études, assure, à la demande des membres du Conseil d’État, toute recherche documentaire relative à des questions de droit communautaire et procède à leur intention à une information périodique sur l’évolution de ce droit.

Créée en 1963 sous le nom de commission du rapport, la section du rapport et des études a été érigée en section par le décret du 24 janvier 1985. Elle constitue la sixième section administrative du Conseil d’État.

Présidence

Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, Christian Vigouroux a été nommé auditeur au Conseil d’État en 1976 à sa sortie de l’ENA (promotion « Guernica »).

En 1981, il rejoint le ministère chargé de l’urbanisme en tant que conseiller juridique, puis de directeur adjoint de l’urbanisme, avant d’être nommé en 1985, directeur de cabinet du secrétaire d’État chargé des universités. Commissaire du gouvernement près l’assemblée du contentieux et des autres formations de jugement du Conseil d’État de 1986 à 1989, il est nommé cette année-là directeur du cabinet du ministre de l’Intérieur. En 1992, il rejoint la section des travaux publics et la section du contentieux du Conseil d’État comme commissaire du gouvernement. De 1994 à 1997 il est rapporteur général de la Commission supérieure de codification. En 1997, il est nommé directeur du cabinet du Garde des sceaux, ministre de la Justice, puis en 2000, directeur du cabinet du ministre de l’Emploi et de la Solidarité. En 2002, il est nommé président de la 10e sous-section du contentieux, puis président adjoint de cette section de 2008 à 2012. il est professeur associé de 1996 à 2012. Il préside le groupe “déontologie et indépendance de l’expertise” de la Haute Autorité de santé de sa création en 2006 au 1er août 2012. Il est nommé directeur de cabinet de Christiane Taubira, ministre de la Justice, le 18 mai 2012.

Christian Vigouroux est nommé président de la section du rapport et des études du Conseil d’État le 14 mars 2013.