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La section du rapport et des études

La section du rapport et des études est en charge du rapport annuel, des études, de la coopération européenne et internationale et de l’exécution des décisions de la justice administrative.

La section du rapport et des études a une triple mission essentielle :

  • élaborer le rapport annuel du Conseil d’État et concourir à l’ouverture de l’institution sur l’extérieur ; > Elaboration du rapport annuel et des études
  • permettre au Conseil d’État de mettre à profit son expérience dans ses fonctions contentieuses et consultatives d’une part pour attirer l’attention du Président de la République et du gouvernement sur des questions de portée générale, et suggérer des réformes administratives ou législatives et d’autre part pour procéder à des études à la demande du Premier ministre ou d’initiative ;
  • régler les difficultés auxquelles peut donner lieu l’exécution des décisions du Conseil d’État statuant aux contentieux et des juridictions administratives. > Exécution des décisions de la juridiction administrative

En outre, la section du rapport et des études assure, avec le secrétaire général du Conseil d’État, l’animation et la coordination de la coopération internationale du Conseil d’État.

Enfin, une délégation au droit européen rattachée à la section du rapport et des études, assure, à la demande des membres du Conseil d’État, toute recherche documentaire relative à des questions de droit communautaire et procède à leur intention à une information périodique sur l’évolution de ce droit.

Créée en 1963 sous le nom de commission du rapport, la section du rapport et des études a été érigée en section par le décret du 24 janvier 1985. Elle constitue la sixième section administrative du Conseil d’État.

 

Présidence

Olivier Schrameck a été nommé président de la section du rapport et des études en 2009.

Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris, titulaire d’un DES de droit public et ancien élève de l’E.N.A, Olivier Schrameck est entré au Conseil d’État en 1977 en qualité d’auditeur. Il a été notamment commissaire du gouvernement près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat de 1981 à 1982 et de 1987 à 1988. Il a présidé la 6ème sous-section du contentieux de 2006 à 2009.
A l’extérieur du Conseil d’Etat, il a été notamment directeur des enseignements supérieurs au ministère de l’éducation nationale de 1985 à 1986, directeur du cabinet du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de 1988 à 1991, secrétaire général du Conseil constitutionnel de 1993 à 1997 et directeur de cabinet du Premier ministre de 1997 à 2002. Il a ensuite été ambassadeur de France en Espagne de 2002 à 2004 avant de réintégrer le Conseil d’État en 2005.
Olivier Schrameck est également professeur associé à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Il a été membre en 2007 du comité de réflexion et de proposition, présidé par M. Edouard Balladur, sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République. En 2009, il préside le jury des trois concours d’entrée à l’École nationale d’administration.

 

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