année 2009 2008 2007 2006

La section sociale a pour mission d'examiner les projets de texte - lois, ordonnances et décrets - relatifs à la santé, à la sécurité sociale, à l’action sociale, au travail et à l’emploi.

Composition

Composée d’une vingtaine de membres, la section sociale est assistée d’un secrétariat assurant un soutien logistique, une coordination tant avec les membres qu’avec l’administration et une assistance juridique.

Domaine d’activités

La section sociale examine les affaires relatives :

• à l’emploi, y compris aux politiques de retour à l’emploi ;
• à la formation professionnelle des jeunes et des adultes ;
• au travail, aux relations sociales, à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
• aux droits des femmes, à la parité et à l’égalité professionnelle ;
• à la santé publique et à l’organisation du système de soins ;
• aux professions médicales et paramédicales ;
• à l’action sociale et à la lutte contre la pauvreté ;
• à la famille, à l’enfance, aux personnes âgées et aux personnes handicapées ;
• aux professions sociales ;
• aux régimes de sécurité sociale et aux régimes complémentaires d’assurance vieillesse, d’assurance maladie et maternité, d’accident du travail et de maladies professionnelles, de prestations familiales ainsi qu’à la gestion administrative des organismes de sécurité sociale ;
• aux anciens combattants et aux victimes de guerre ;
• aux pensions civiles et militaires de retraite et aux pensions d’invalidité ;
• à la préparation et à l’application de la loi de financement de la sécurité sociale.

> Article 4 de l’arrêté du 4 juillet 2008 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d’État

 

Présidence

Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et licencié en droit, Olivier Dutheillet de Lamothe est nommé auditeur au Conseil d’État en 1975 à sa sortie de l’ENA (promotion Léon Blum).

Responsable du centre de documentation de 1977 à 1979, puis commissaire du gouvernement prés l’assemblée du contentieux de 1981 à 1986, il était depuis 2010 rapporteur à la section sociale.

Olivier Dutheillet de Lamothe a effectué une partie de sa carrière à l’extérieur du Conseil d’État comme conseiller technique au ministère de la santé et de la sécurité sociale de 1979 à 1981, puis conseiller auprès du ministre des affaires sociales et de l’emploi de 1986 à 1987, avant d’occuper les fonctions de directeur des relations du travail à ce ministère de 1987 à 1995.

Conseiller social à la présidence de la république (1995-1997), puis secrétaire général adjoint de l’Elysée (1997-2000), il a été membre du Conseil Constitutionnel de 2001à 2010 avant de réintégrer le Conseil d’État en mars 2010.

 

Quelques avis de la section

• En 2011

> Avis n° 385.380 : Outre- mer - Demande d’avis du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie - Bioéthique

 

Projets de textes et demandes d’avis examinés par la section sociale

2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011
287	316	269	320	294	285	211	166	146	226	161

> Consultez les données chiffrées sur l’activité du Conseil d’État