année 2009 2008 2007 2006

La gestion des juridictions administratives est assurée, sous la responsabilité du Vice-président du Conseil d’État, par le Secrétariat général et ses services.

La gestion des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et de la Cour nationale du droit d’asile est placée sous l’autorité du Vice-président du Conseil d’État. Elle est assurée par le Secrétaire général du Conseil d’État et par un Secrétaire général adjoint plus spécialement chargé de cette mission.

Ces responsables bénéficient pour exercer leurs attributions des services du Conseil d’État, et notamment de la Direction des ressources humaines, de la Direction de la prospective et des finances, de la Direction des systèmes d’information, de la Direction des affaires immobilières, de la Direction de l’accueil et de la sécurité, ainsi que du Centre de formation de la juridiction administrative, tous rattachés au Secrétariat général.