Les assistants de justice
Les assistants de justice apportent leur concours aux travaux réalisés par les membres du Conseil d’État pour l’exercice de leurs attributions (préparation de notes, de projets d’ordonnances, recherches documentaires, suivi des demandes d’exécution des jugements et arrêts…).
Majoritairement étudiants et titulaires d’un diplôme sanctionnant au moins quatre années de formation juridique après le bac, les assistants de justice sont nommés pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois.
Ils ne s’apparentent pas à des magistrats. Ils n’ont aucun pouvoir juridictionnel et leurs fonctions ne débouchent pas sur un emploi de magistrat, si ce n’est, le cas échéant, par la voie du concours.
Conseil d'État
- Missions
- Organisation
- Organigramme du Conseil d'État
- Les membres du Conseil d’État
- Le Vice-président du Conseil d’État
- Les personnels du Conseil d’État
- Les assistants de justice
- Quelques chiffres
- Déontologie des membres de la juridiction administrative
- Relations internationales
- Recrutement & stages
- Histoire & Patrimoine
- Démarches & Procédures
- Contacts & Informations pratiques
- Question prioritaire de constitutionnalité
Actualités
20 mars 2013Le Conseil d'État sera présent sur le stand de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).›
19 mars 2013Une délégation de la Cour administrative fédérale d'Allemagne, conduite par sa présidente, Mme Marion Eckertz-Höfer, a effectué une…›