Avis du Conseil d’État de 2007
Consultez les avis de 2007 publiés dans le rapport annuel du Conseil d’État.
CONTRIBUTIONS ET TAXES
> Section des finances - Avis N° 381.058
COLLECTIVITES TERRITORIALES
> Assemblée générale - Avis N° 373.788
ELECTIONS
> Assemblée générale - Avis N° 380.131
POUVOIRS PUBLICS
> Section des finances - Avis N° 380.693
OUTRE MER
> Assemblée générale - Avis N° 373.877
> Section de l’intérieur - Avis N° 380.276
> Section de l’intérieur - Avis N° 380.733
> Section de l’intérieur - Avis N° 380.751
> Section de l’intérieur - Avis N° 380.799
> Assemblée générale - Avis N° 380.759
> Section des finances - Avis N° 381.054
> Assemblée générale - Avis N° 374.120
Film “Conseiller”
Le Conseil d’État, conseiller du gouvernement
Les sections consultatives
Cinq sections consultatives donnent des avis sur les projets de texte soumis par le gouvernement, chacune ayant un champ de compétence particulier.RAPPORTS & ETUDES
Actualités
20 mars 2013Le Conseil d'État sera présent sur le stand de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).›
19 mars 2013Une délégation de la Cour administrative fédérale d'Allemagne, conduite par sa présidente, Mme Marion Eckertz-Höfer, a effectué une…›