Avis du Conseil d’État de 2001
Consultez les avis de 2001 publiés dans le rapport annuel du Conseil d’État.
AGRICULTURE
> Section des travaux publics - Avis N°366531
COMMUNAUTES EUROPEENNES
> Assemblée générale - Avis N°365518
OUTRE MER
> Section de l’intérieur - Avis N° 365772
> Section de l’intérieur - Avis N°365663
> Section de l’intérieur - Avis N°365809
> Section de l’intérieur - Avis N°365862
> Section de l’intérieur - Avis N°366217
> Section de l’intérieur - Avis N°366512
Film “Conseiller”
Le Conseil d’État, conseiller du gouvernement
Les sections consultatives
Cinq sections consultatives donnent des avis sur les projets de texte soumis par le gouvernement, chacune ayant un champ de compétence particulier.RAPPORTS & ETUDES
Actualités
20 mars 2013Le Conseil d'État sera présent sur le stand de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).›
19 mars 2013Une délégation de la Cour administrative fédérale d'Allemagne, conduite par sa présidente, Mme Marion Eckertz-Höfer, a effectué une…›