Avis du Conseil d’État de 2003
Consultez les avis de 2003 publiés dans le rapport annuel du Conseil d’État.
COMMUNAUTES EUROPEENNES ET UNION EUROPEENNE
> Assemblée générale – Avis N°368.976
ENSEIGNEMENT
> Section de l’intérieur – Avis N°368.577
ETABLISSEMENTS PUBLICS
> Section des travaux publics – Avis N°369.299
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
> Section de l’intérieur – Avis N°369.186
MARCHES ET CONTRATAS ADMINISTRATIFS
> Assemblée générale – Avis N°369.315
OUTRE MER
> Section de l’intérieur – Avis N°368.706
> Section de l’intérieur – Avis N°368.861
> Section de l’intérieur – Avis N°369.022
> Section de l’intérieur – Avis N°369.257
> Section de l’intérieur – Avis N°369.561
POLICE ADMINISTRATIVE
> Section des travaux publics – Avis N°365.548
POUVOIRS PUBLICS
> Assemblée générale – Avis N°368.975
SPECTACLES, SPORTS ET JEUX
> Assemblée générale – Avis N°369.474
Film “Conseiller”
Le Conseil d’État, conseiller du gouvernement
Les sections consultatives
Cinq sections consultatives donnent des avis sur les projets de texte soumis par le gouvernement, chacune ayant un champ de compétence particulier.RAPPORTS & ETUDES
Actualités
20 mars 2013Le Conseil d'État sera présent sur le stand de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).›
19 mars 2013Une délégation de la Cour administrative fédérale d'Allemagne, conduite par sa présidente, Mme Marion Eckertz-Höfer, a effectué une…›