Avis du Conseil d’État de 2004
Consultez les avis de 2004 publiés dans le rapport annuel du Conseil d’État.
COMMUNAUTES EUROPEENNES
> Assemblée générale - Avis N° 370136
> Assemblée générale - Avis N° 370452
> Assemblée générale - Avis N° 371000
CONTRIBUTIONS ET TAXES
> Section des finances - Avis N° 370005
DOMAINE
> Assemblée générale - Avis N° 370252
> Section de l’intérieur - Avis N° 370169
ELECTRICITE
> Assemblée générale - Avis N° 370135
JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
> Section des finances - Avis N° 369622
OUTRE MER
> Section de l’intérieur - Avis N° 370948
Film “Conseiller”
Le Conseil d’État, conseiller du gouvernement
Les sections consultatives
Cinq sections consultatives donnent des avis sur les projets de texte soumis par le gouvernement, chacune ayant un champ de compétence particulier.RAPPORTS & ETUDES
Actualités
20 mars 2013Le Conseil d'État sera présent sur le stand de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).›
19 mars 2013Une délégation de la Cour administrative fédérale d'Allemagne, conduite par sa présidente, Mme Marion Eckertz-Höfer, a effectué une…›