Avis du Conseil d’État de 1976
Consultez les avis de 1976 publiés dans le rapport annuel du Conseil d’État.
> Section sociale - Avis N° 316747
> Section sociale - Avis N° 316748 - Avis rendu en Assemblée générale
> Section sociale - Avis N° 318523
> Section sociale - Avis N° 316847 - Avis rendu en Assemblée générale
> Section de l’intérieur - Avis N° 316796
> Section des travaux publics - Avis N° 318533
> Section des travaux publics - Avis N° 317108
> Section des finances - Avis N° 317290 - Avis rendu en Assemblée générale
> Section des finances - Avis N° 317297
Film “Conseiller”
Le Conseil d’État, conseiller du gouvernement
Les sections consultatives
Cinq sections consultatives donnent des avis sur les projets de texte soumis par le gouvernement, chacune ayant un champ de compétence particulier.RAPPORTS & ETUDES
Actualités
20 mars 2013Le Conseil d'État sera présent sur le stand de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).›
19 mars 2013Une délégation de la Cour administrative fédérale d'Allemagne, conduite par sa présidente, Mme Marion Eckertz-Höfer, a effectué une…›