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Les membres du Conseil d’État

Premier corps de l’État, le Conseil d’État comprend environ 300 membres dont les deux tiers sont en activité au sein du Conseil et un tiers à l’extérieur.

Le statut des membres du Conseil d’État est finalement moins défini par les textes que garanti par la pratique.

S’agissant des textes, il faut mentionner les dispositions du Code de justice administrative issues du décret du 30 juillet 1963 portant statut des membres du Conseil d’État. Ces dispositions statutaires sont très proches du droit commun de la fonction publique (et, notamment, aucune inamovibilité n’est formellement instituée), à plusieurs exceptions près : aucune notation n’est prévue, aucun tableau d’avancement n’est établi et une commission consultative remplace à la fois la commission administrative paritaire et le comité technique paritaire.

C’est finalement davantage de la pratique que viennent les garanties dont jouissent les membres du Conseil d’État. Trois pratiques sont à cet égard aussi anciennes que décisives :

  • tout d’abord, la gestion du Conseil d’État et de ses membres est assurée de façon interne, par le bureau du Conseil d’État, composé du Vice-Président, des sept présidents de section et du secrétaire général du Conseil d’État, sans interférences extérieures ;
  • ensuite, même si les textes ne garantissent pas l’inamovibilité des membres du Conseil, en pratique, cette garantie existe, sauf situation tout à fait exceptionnelle, comme en 1940-44 ;
  • enfin, si l’avancement de grade se fait, en théorie, au choix, il obéit, dans la pratique, strictement à l’ancienneté, ce qui assure aux membres du Conseil d’État une grande indépendance, tant à l’égard des autorités politiques qu’à l’égard des autorités du Conseil d’État elles-mêmes.
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