année 2009 2008 2007 2006

Aux côtés des membres, les personnels assurent le bon fonctionnement au quotidien du Conseil d’État et de la juridiction administrative.

Service aux usagers (accueil, information), administration générale, ressources humaines (gestion des carrières et des rémunérations, formation, action sociale), gestion budgétaire et financière (contrôle de gestion), systèmes et réseaux d’information, logistique immobilière et technique, ressources documentaires, aide à la décision, communication… 390 agents - greffe, aide à la décision et fonctions administratives participent au quotidien à la gestion et au fonctionnement du Conseil d’État et de la juridiction admisnitrative.

Le Conseil d’État assume en effet des charges en termes de consultation et de contentieux qui ont fortement augmenté en 30 ans. Par ailleurs, il gère aujourd’hui l’ensemble de la juridiction administrative (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Cour nationale du droit d’asile), c’est-à-dire près de 3 300 membres, magistrats et agents. 

Statuts

• Le corps des attachés d’administration du Conseil d’État est régi par le décret n°2008-115 du 7 février 2008 ;
• le corps des secrétaires administratifs du Conseil d’État est régi par le décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 modifié et par le décret n°94-1017 du 18 novembre 1994 modifié ; 
• le corps des adjoints administratifs du Conseil d’État est régi par le décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié ; 
• le corps des adjoints techniques du Conseil d’État est régi par le décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié.

 

Emplois fonctionnels

Des textes réforment l’organisation de la carrière des personnels de catégorie A du Conseil d’État :

• décret n°2008-114 du 7 février 2008 modifiant les dispositions applicables aux emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d’Etat ;
• décret n°99-714 du 3 août 1999 modifié portant statut du corps des chefs des services administratifs du Conseil d’État et fixant les dispositions applicables à l’emploi de directeur des services administratifs du Conseil d’État (version consolidée au 1er mars 2008).
• arrêté du 6 novembre 2008 fixant la liste des emplois de directeur de service et de chef de service du Conseil d’État.