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“Lettre de la justice administrative”

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29 janvier 2013
Lettre de la justice administrative n°30
Ce numéro consacre sa Une à Télérecours et sa généralisation progressive en 2013 dans les juridictions métropolitaines. Dans l'édito, Martine Denis-Linton, présidente de la Cour nationale du droit d'asile, livre son regard sur les événements organisés à l'occasion du soixantième anniversaire de la CNDA. Le dossier est consacré à l'étude annuelle du Conseil d'État « Les agences : une nouvelle gestion publique ? ». Enfin, un focus est dédié au colloque organisé par l'Ecole des hautes études en sciences sociales et le Conseil d'État en février prochain, intitulé « Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l'Europe des dictatures 1933-1948 ».
9 octobre 2012
Lettre de la justice administrative n°29
Ce numéro consacre sa Une à la présidence française de l'ACA Europe, association regroupant les Conseils d'État ou juridictions administratives suprêmes de chacun des Etats membres de l'Union européenne. Dans l'édito, Philippe Bouvier, auditeur général au Conseil d'État de Belgique nous livre son regard extérieur sur la justice administrative en France.
Le dossier est consacré à la rédaction des décisions de la juridiction administrative.
Un focus est dédié à la conférence des présidents des juridictions administratives à Nantes et un autre présente la cellule de droit comparé du CRDJ au sein du Conseil d'État.
29 juin 2012
Lettre de la justice administrative n°28
Ce numéro consacre sa Une aux rapport public et bilan d'activité du Conseil d'État et des juridictions administratives, accompagnée d'un édito d'Olivier Schrameck, président de la section du rapport et des études.
Le dossier porte sur le bilan des activités 2011 des juridictions administratives : activité juridictionnelle, consultative et d'études, de débats et de partenariats.
Un focus est dédié au projet de la section du contentieux du Conseil d'État pour 2012-2014.
29 février 2012
Lettre de la justice administrative n°27
Ce numéro consacre sa Une à la Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative, accompagnée d'un édito de Yves Repiquet, avocat au barreau de Paris.
Un dossier est dédié à la visite du vice-président du Conseil d'État au Tribunal administratif de Paris. Sont également présentées les dernières nouveautés autour des colloques de la section du rapport et des études : la nouvelle collection "Droits et débats" et les vidéos en ligne.
28 novembre 2011
Lettre de la justice administrative n°26
Ce numéro consacre sa Une aux décisions du Conseil d'État sur la conciliation des intérêts publics locaux avec la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l'État. Elle s'accompagne d'un édito de Denys de Béchillon, professeur de droit public à l'université de Pau. Un dossier est dédié à l'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Lyon autour d'une conférence sur la question prioritaire de constitutionnalité. Sont également présentés dans ce numéro les nombreux colloques organisés par la section du rapport et des études du Conseil d'État.
29 juillet 2011
Lettre de la justice administrative n°25
Ce numéro consacre sa une au rapport public 2011 “Consulter autrement, participer effectivement”, accompagné d’un édito de Jacky Richard, rapporteur général à la section du rapport et des études du Conseil d’État. Un dossier est dédié à la base en ligne des décisions de la juridiction administrative, ArianeWeb, facilitant l’accès des internautes aux décisions. Enfin, sont également présentés dans ce numéro l’étude du Conseil d’État intitulée « Réflexions sur l’institution d’un parquet européen », ainsi que le bilan d’activité 2010.
4 mai 2011
Lettre de la justice administrative n°24
Ce numéro consacre son édito à l’activité juridictionnelle en 2010 vue par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État. La Une propose un point sur la Question prioritaire de constitutionalité (QPC) un an après sa mise en place dans les juridictions administratives. Un dossier est dédié aux nouvelles méthodologies mises en œuvre par la Mission permanente d’inspection des juridictions administratives (MIJA), chargée de contrôler le bon fonctionnement des différentes juridictions administratives. Enfin, le focus est consacré à la réflexion sur la rédaction des décisions des juridictions administratives.
23 décembre 2010
Lettre de la justice administrative n°23
Ce numéro consacre son édito à la médiation et sa Une à l’accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées. Il propose également un article sur la visite du Premier Ministre au Conseil d’État et un focus sur les manifestations de la juridiction administrative.

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Décisions, Avis & Publications

Actualités

20 mars 2013

Le Conseil d'État présent au Salon du livre
Le Conseil d'État sera présent sur le stand de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).›
19 mars 2013

Visite d'une délégation de la Cour administrative fédérale d'Allemagne
Une délégation de la Cour administrative fédérale d'Allemagne, conduite par sa présidente, Mme Marion Eckertz-Höfer, a effectué une…›

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14 mars 2012

Laïcité - Loi sur la séparation des Églises et de l’État
14 mars 2012

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26 février 2013

De l’action efficace à l’action juste
22 février 2013

Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l’Europe des dictatures, 1933-1948
1 février 2013

Le droit d’asile saisi par le droit européen

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