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Organisation

Le Conseil d’État comprend 300 membres et 440 agents. Retrouvez toutes les informations utiles sur l’organisation du Conseil d’État, ses métiers et ses services.

Le Conseil d’État comprend 300 membres et 390 agents. Deux tiers des membres sont présents au Palais-Royal pour remplir trois missions : conseiller le gouvernement et le parlement, juger les actes des administrations, gérer la juridiction administrative. Le troisième tiers est soit détaché dans d’autres responsabilités publiques (directions de ministère, d’établissement public…), soit en position de disponibilité pendant une durée limitée pour exercer des fonctions privées.

Présidé par le Vice-président, le Conseil d’État est organisé pour remplir ses trois missions :

- le secrétariat général assure la gestion du Conseil d’État et de l’ensemble de la juridiction administrative ;

- la section du contentieux assure la fonction de juge des actes des administrations ;

- cinq sections consultatives ainsi que la section du rapport et des études rendent des avis au gouvernement sur des projets de texte (lois, décrets…) qui leur sont soumis et effectuent les études juridiques qui leur sont demandées.

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