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Études & Publications

Lettres de la justice administrative, rapports et études, dossiers thématiques, bilans d'activité : retrouvez les principales publications du Conseil d'État et les rapports du tribunal des conflits.
  • Retrouvez tous les rapports publics du Conseil d'État et les études de caractère général publiées depuis 1998.
  • Droits et Débats a vocation à publier les actes des colloques et conférence organisés par le Conseil d'État. Cette collection est consacrée à celles et ceux qui font le droit public, qui l'appliquent et le mettent en pratique, et qui souhaitent débattre de leurs expériences, de leurs difficultés mais également de leurs projets et perspectives en intervenant, en témoignant et en questionnant l'état du droit lors des colloques et des conférences du Conseil d'État.
  • Le « Recueil des décisions du Conseil d’Etat, statuant au contentieux », plus connu sous l’appellation « Recueil Lebon », diffuse les décisions du Conseil d’Etat qui font jurisprudence.
  • Le Tribunal des conflits a pour mission de résoudre les conflits de compétence entre les juridictions de l’ordre judiciaire et les juridictions de l’ordre administratif. Le rapport annuel de cette haute juridiction présente le fonctionnement et la jurisprudence de celle-ci et rend compte de son activité et analyse une sélection de décisions rendues au cours de l’année.
  • Les décisions du Conseil d’État et du Tribunal des conflits qui sont retenues pour le Recueil Lebon font l’objet d’une analyse par le Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’État. Ces analyses sont diffusées sous la forme d’une compilation mensuelle (ou, pour les mois d’été, bimestrielle) désormais accessible en ligne.
  • Retrouvez tous les numéros et leurs rubriques habituelles : "La justice administrative vue par...", "Actualités", "Choses jugées", "Le saviez-vous ?", "la justice administrative dans le monde", ...
  • Nouveau - Retrouvez dans les "dossiers thématiques : l'état du droit" , une approche synthétique et transversale de sujets variés à fort impact sociétal et bénéficiez de l'expertise juridique des membres du Conseil d'État.

Actualités

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