Études & Publications
Lettres de la justice administrative, rapports et études, dossiers thématiques, bilans d'activité : retrouvez les principales publications du Conseil d'État et les rapports du tribunal des conflits.
- Retrouvez tous les rapports publics du Conseil d'État et les études de caractère général publiées depuis 1998.›
- Le « Recueil des décisions du Conseil d’Etat, statuant au contentieux », plus connu sous l’appellation « Recueil Lebon », diffuse les décisions du Conseil d’Etat qui font jurisprudence. ›
- Le Tribunal des conflits a pour mission de résoudre les conflits de compétence entre les juridictions de l’ordre judiciaire et les juridictions de l’ordre administratif. Le rapport annuel de cette haute juridiction présente le fonctionnement et la jurisprudence de celle-ci et rend compte de son activité et analyse une sélection de décisions rendues au cours de l’année.›
- Les décisions du Conseil d’État et du Tribunal des conflits qui sont retenues pour le Recueil Lebon font l’objet d’une analyse par le Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’État. Ces analyses sont diffusées sous la forme d’une compilation mensuelle (ou, pour les mois d’été, bimestrielle) désormais accessible en ligne.›
- Retrouvez tous les numéros et leurs rubriques habituelles : "La justice administrative vue par...", "Actualités", "Choses jugées", "Le saviez-vous ?", "la justice administrative dans le monde", ...›
- Le Bilan d’activité propose chaque année des analyses transversales sur des questions ayant récemment fait l’objet de décisions contentieuses importantes ou d’actualités consultatives particulières. Retrouvez ici celles sélectionnées pour les années 2011 et 2010.›
COLLECTION DROITS ET DEBATS
Cette collection a vocation à publier les actes des colloques et conférence organisés par le Conseil d'État.Le droit européen des droits de l’homme - Un cycle de conférence du Conseil d’État
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Jurisprudence du Conseil d'État 2006-2008Retrouvez le panorama des affaires jugées par le Conseil d'Etat dans ses deux formations les plus solennelles, l'assemblée du contentieux et la section du contentieux.
Cette brochure rend compte des avancées jurisprudentielles majeures sur la période 2006-2008.
> Commander la brochure sur le site de la Documentation française
Actualités
14 mai 2012Le groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative présidé par le président Philippe Martin vient de remettre…›- 14 mai 2012Allocution de M. Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État lors des obsèques, le 14 mai 2012, de M. Jacques…›