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Rapports & Études

Retrouvez tous les rapports publics du Conseil d'État et les études de caractère général publiées depuis 1998.

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27 novembre 2012 (00:00)
Histoire et mémoire - Conférences Vincent Wright - Volume 1
Ce premier volume de la collection "Histoire et Mémoire" du Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative rassemble les conférences prononcées, entre 2005 et 2009, dans le cadre du cycle "Vincent Wright".
11 septembre 2012 (15:47)
Les agences : une nouvelle gestion publique?
Le Conseil d’État a retenu comme thème de son étude annuelle pour 2012 le sujet des agences. Cette forme d’organisation administrative, de plus en plus présente, en France comme à l’étranger, dans la mise en œuvre des politiques publiques, suscite des interrogations multiples, qui portent tant sur la définition de ce qu’est une agence que sur les conditions dans lesquelles les pouvoirs publics y recourent.
15 mars 2012 (00:00)
Rapport public 2012
Bilan de l’activité du Conseil d’État et de la juridiction administrative en 2011.
28 juin 2011 (13:58)
Rapport public 2011 : Consulter autrement, participer effectivement
Le thème du rapport public du Conseil d'État - la participation des citoyens à la prise de décision publique – porte cette année sur une question transversale centrée sur le renouvellement des procédures et intéressant l’ensemble de l’activité de l’administration.
25 mai 2011 (14:55)
Vers l’institution d’un Parquet européen
Le Conseil d’État publie les conclusions d’une étude demandée par le Premier ministre et relative à l’institution d’un Parquet européen, dont la possibilité est prévue à l’article 86 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
12 mai 2011 (14:05)
Rapport public 2011
Bilan de l’activité du Conseil d’État et de la juridiction administrative en 2010.
29 novembre 2010 (18:00)
Développer la médiation dans le cadre de l’Union européenne
Remise au Premier ministre le 30 juillet 2010 à sa demande, l’étude du Conseil d’État établit une synthèse des critères qui permettent de définir un régime cohérent de la médiation et recense l’ensemble des nombreux régimes de médiation existants. Dans un souci de sécurité juridique, elle propose également les dispositions législatives et réglementaires nécessaires qui permettraient l’instauration d’un droit cohérent de la médiation.
4 juin 2010 (11:23)
L’eau et son droit
Quantité, qualité, risques… le rapport public du Conseil d’État constitue un document de référence qui englobe pour la première fois et dans leur ensemble tous les aspects du droit de l’eau et restitue l’intelligence du droit dans la longue durée, qui est celle du développement durable.
6 mai 2010 (15:43)
Rapport public 2010
Bilan de l’activité du Conseil d’État et de la juridiction administrative en 2009.
30 mars 2010 (12:25)
Étude relative aux possibilités juridiques d’interdiction du port du voile intégral
Le Conseil d’État a présenté au Premier ministre le mardi 30 mars 2010 son étude relative aux possibilités juridiques d’interdiction du port du voile intégral.

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20 mars 2013

Le Conseil d'État présent au Salon du livre
Le Conseil d'État sera présent sur le stand de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).›
19 mars 2013

Visite d'une délégation de la Cour administrative fédérale d'Allemagne
Une délégation de la Cour administrative fédérale d'Allemagne, conduite par sa présidente, Mme Marion Eckertz-Höfer, a effectué une…›

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14 mars 2012

Laïcité - Loi sur la séparation des Églises et de l’État
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Santé - L’autorisation de mise sur le marché des produits de santé
14 mars 2012

Consommation - Renforcer la protection des consommateurs

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26 février 2013

De l’action efficace à l’action juste
22 février 2013

Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l’Europe des dictatures, 1933-1948
1 février 2013

Le droit d’asile saisi par le droit européen

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