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Jurisprudence du Conseil d’État 2000
Analyse de la jurisprudence (Centre de documentation du Conseil d’État)
Choix d’arrêts de l’année 2000
Aide sociale ; agriculture ; audiovisuel ; capitaux banques ; communautés européennes ; comptabilité publique ; contributions et taxes ; cultes ; domaine ; droits civils et individuels ; droit constitutionnel ; droit économique ; droit international ; élections ; enseignement ; étrangers ; fonction publique ; marchés et contrats ; police ; procédure ; responsabilité ; santé publique ; urbanisme.
Ce rapport est publié à la Documentation française au prix de 4,60 euro - 30,17 F.
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