L’étude aborde les difficultés soulevées par l’application de l’article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales puis s’attache, plus généralement, à analyser le fonctionnement de ces juridictions sociales au regard des droits et des attentes des justiciables.

Cet examen conduit, dans un premier temps, à définir les orientations principales d’une réforme urgente : mise en conformité de la composition des formations de jugement avec la jurisprudence nationale et européenne, harmonisation des règles de procédure, clarification de l’office du juge, revalorisation et, enfin, autonomisation des moyens.

Au-delà de ces réformes indispensables, le Conseil d’Etat propose une réflexion, comme l’y invitait la lettre de mission du Premier ministre, sur la répartition des compétences au sein des juridictions spécialisées et entre ces dernières et les juridictions de droit commun.

Cette étude est publiée à la Documentation française au prix de 11 €

> Commander cette étude en ligne