C’est dans ce cadre que s’inscrit la présente étude demandée par le Premier ministre au Conseil d’Etat pour servir de base à ce réexamen.

Après avoir rappelé les principes sur lesquels reposent les lois dites de bioéthique du 29 juillet 1994, le Conseil d’Etat s’est attaché à répondre aux principales questions en débat :

- Faut-il interdire le clonage reproductif chez l’homme ?

- Convient-il d’autoriser, et sous quelles conditions, les recherches sur l’embryon ? Quelles perspectives thérapeutiques pourraient le justifier ? De telles recherches seraient-elles compatibles avec le principe de protection de l’embryon in vitro ?

- Comment améliorer encore l’organisation et le fonctionnement des secteurs de l’assistance médicale à la procréation et des greffes ?

- Que faut-il craindre du développement de la médecine prédictive et notamment comment éviter que la diffusion des tests génétiques n’aboutisse à la discrimination des individus en raison de leurs caractéristiques génétiques ?

- Convient-il de transposer en l’état la directive européenne du 6 juillet 1998 sur la protection juridique des inventions biotechnologiques alors qu’elle marque une rupture avec les choix arrêtés en 1994 en matière de rentabilité du génome humain ?

Ce rapport est publié à la Documentation française au prix de 15 euro - 98,39 F.

> Consulter ou commander l’étude en ligne