Quels sont les fondements et les justifications politiques, juridiques et économiques de ces redevances, distinctes des impositions de toute nature ?

Dans quelles conditions peuvent-elles être légalement instituées et quels sont les principes qui doivent présider à la détermination de leur montant ?

Ces questions concernent non seulement le fonctionnement de services publics allant de la distribution d’eau à la diffusion du droit par internet ou les conditions d’utilisation de grands équipements publics (autoroutes, aéroports, ports…) mais aussi l’exercice d’activités économiques ayant pour support nécessaire une dépendance du domaine public, qu’il s’agisse de la voirie ou des fréquences hertziennes.

C’est à leur examen qu’est consacrée l’étude du Conseil d’État, dont le propos est, à la lumière de l’analyse économique, de clarifier le droit en vigueur et de suggérer, sur certains points, des évolutions.

Cette étude est publiée à la Documentation française au prix de 12€ €

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