Rapport public 2012
Bilan de l’activité du Conseil d’État et de la juridiction administrative en 2011.

Le « Rapport d’activité » présente de manière détaillée l’activité juridictionnelle et consultative du Conseil d’État, des cours administratives d’appel, des tribunaux administratifs et des juridictions administratives spécialisées. Il contient également une sélection d’avis et de résumés de décisions de justice rendues par la juridiction administrative.

Cette année, le rapport d’activité offre une présentation de l’activité consultative renouvelée : plus complète, plus transparente, plus accessible. Le document propose une sélection d’affaires marquantes, importantes ou sensibles ou appelant des appréciations significatives. Le poids juridique que revêt l’affaire signalée ou encore la dimension en termes de gestion publique qu’elle comporte constituent également un facteur de sélection. L’ensemble de ces critères, y compris le contexte dans lequel ces questions se sont posées, est pris en compte. Un index comportant plus de 300 entrées permet en outre de trouver aisément l’information recherchée (cet index, répertoire actif dans la version numérisée du rapport, sera enrichi lors des éditions futures, à la faveur des nouveaux avis rendus).

Près de 200 avis sont analysés dans le rapport, répartis de la manière suivante :

- soit en sujets transversaux relatifs à l’action administrative, tels que les conditions du respect de la hiérarchie des normes, les consultations, l’organisation centrale et territoriale de l’État, la libre administration des collectivités territoriales, l’outre-mer… ;

- soit sous le thème de politiques publiques, dans la mesure où ils apportent un éclairage juridique et institutionnel pour leur mise en œuvre. La lecture de cette rubrique montre à quel point le rôle du Conseil d’État ne se limite pas à la sécurité juridique des politiques publiques. Il se prononce également sur celles-ci, en définissant de meilleures conditions de leur mise en œuvre, dans le souci constant de favoriser les pratiques de bonne administration.

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