Accueil / Tribunaux & Cours / Recrutement & Carrière / Recrutement des magistrats / Recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

Recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

Session 2011/2012

 > Liste des candidats admis

Une réunion d’information avec les membres du jury de la session 2012 a eu lieu le vendredi 6 avril 2012.

Session 2012/2013

Parution au journal officiel de l’arrêté d’ouverture et l’avis d’organisation : fin mai 2012
Inscriptions : de fin mai 2012 au 7 juillet 2012 (le cachet de la poste faisant foi)
Epreuves écrites : les 11 et 12 septembre 2012 à la Maison des examens d’Arceuil (94)
Epreuves orales : novembre 2012

Prolongation du concours

Le concours unique organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif, mis en place par la loi du 7 juillet 1980 modifiée, est prolongé par une disposition de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007, codifiée à l’article L. 233-6 du code de justice administrative, qui prévoit l’organisation de ce recrutement jusqu’en 2015. 


Limitation du nombre de passages aux épreuves

L’article R. 233-9 du code de justice administrative dispose que nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours.
Cette limitation est introduite à compter de la session 2003 du concours (cela implique que les inscriptions antérieures à 2003 ne seront pas comptabilisées pour le futur).

 

Programme et durée des épreuves

  • Epreuves écrites

L’arrêté du 22 janvier 2003, pris en application de l’article R. 233-10 du code de justice administrative, fixe le programme des deux épreuves d’admissibilité, la première consistant en l’étude d’un dossier de contentieux administratif (coefficient 2), la seconde portant sur une composition de droit constitutionnel ou administratif (coefficient 1). La durée de chaque épreuve est de 4 heures.

  • Epreuve orale

La durée de l’épreuve orale d’admission est de 30 minutes. Elle consiste en une interrogation portant sur un sujet de droit administratif, suivie d’une conversation d’ordre général avec le jury. L’épreuve est précédée de 30 minutes de préparation, et est affectée du coefficient 2. Le sujet d’interrogation est tiré au sort par le candidat. 

> Programme des épreuves

 

Préparation au concours

La présente liste est établie en fonction des informations qui sont librement fournies au Conseil d’État par les centres de préparation au concours. Le Conseil d’État ne saurait recommander aucun centre de formation en particulier. La participation éventuelle de membres du Conseil d’Etat ou de magistrats administratifs à ces préparations relève de leur propre responsabilité.

> Liste des préparations au concours

 

Informations générales - Annales

> Rapport du jury 2012
> Rapport du jury 2011
> Rapport du jury 2009
> Rapport du jury 2008
> Rapport du jury 2007
> Rapport du jury 2006
> Rapport du jury 2005
> Rapport du jury 2004

Annales session 2012 :
Epreuve de dossier : sujet de dossier ; meilleure copie : exemple 1 - exemple 2 - exemple 3
Epreuve de dissertation : sujet de dissertation ; meilleure copie : exemple 1 - exemple 2 - exemple 3

Annales session 2011 :
Epreuve de dossier : sujet de dossier ; meilleure copie : exemple 1 - exemple 2 - exemple 3
Epreuve de dissertation : sujet de dissertation ; meilleure copie : exemple 1 - exemple 2 - exemple 3

Annales session 2009 :
Epreuve de dossier : sujet de dossier ; meilleure copie : exemple 1 - exemple 2 - exemple 3
Epreuve de dissertation : sujet de dissertation ; meilleure copie : exemple 1 - exemple 2 - exemple 3

Annales session 2008 :
Epreuve de dossier : sujet de dossier ; meilleure copie : exemple 1 - exemple 2 
Epreuve de dissertation : sujet de dissertation ; meilleure copie : exemple 1 - exemple 2 - exemple 3

Annales session 2007 :
Epreuve de dossier : sujet de dossier ; meilleure copie : exemple 1 - exemple 2 - exemple 3 
Epreuve de dissertation : sujet de dissertation ; meilleure copie : exemple 1 - exemple 2 - exemple 3

Annales session 2006 :
Epreuve de dossier : sujet de dossier ; meilleure copie : exemple 1 - exemple 2 - exemple 3
Epreuve de dissertation : sujets de dissertation ; meilleure copie : exemple 1 - exemple 2 - exemple 3

Annales autres sessions :
Sujets de dissertation de 1988 à 2005
Sujets de dossier : 2005, 2004, 2003, 2002, 2001

 

Les inscriptions pour assister par demi-journée à l’épreuve orale d’admission (public) se font exclusivement par voie électronique à partir du lien suivant : 

Réservation des places pour le PUBLIC

 Au vu du nombre important de demandes, il est recommandé de saisir plusieurs vœux (rappel : les candidats admissibles seront prioritaires).

Si votre demande de participation est satisfaite, vous recevrez un courriel indiquant la demi-journée qui vous aura été attribuée.

Actualités

toutes les actualités