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Devenir membre du Conseil d'État

Le recrutement des membres du Conseil d’État se fait de trois façons : par concours, par le tour extérieur et par le détachement.

Actualités

1. Recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire, par la voie du détachement ou de la mise à disposition

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2. Nomination d’un maître des requêtes au titre de 2014

Conformément aux dispositions des articles L. 133-12 et R. 133-12 du code de justice administrative, un maître des requêtes sera nommé, au titre de l’année 2014, parmi les maîtres des requêtes en service extraordinaire.

Public concerné

Les maîtres des requêtes en service extraordinaire actuellement en activité au Conseil d’Etat ou les anciens maîtres des requêtes en service extraordinaire ayant quitté le Conseil d’Etat.

Conditions

Avoir exercé, à la date du 31 décembre 2014 au plus tard, les fonctions de maître des requêtes en service extraordinaire pendant une durée de quatre ans.

Dossier de candidature

Les candidats doivent envoyer une lettre de motivation et un curriculum vitae détaillé à l’adresse suivante : Conseil d’Etat – Direction des ressources humaines – Bureau de la gestion des membres – 1 place du Palais Royal – 75100 Paris Cedex 01

Calendrier et modalités de sélection

Les dossiers de candidature doivent parvenir au Conseil d’Etat au plus tard le mercredi 6 mars 2013. Les candidats auront un entretien avec le secrétaire général du Conseil d’Etat, courant mars. Le choix du candidat retenu sera ensuite effectué lors d’un bureau des présidents.

Contact

Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter Mme Ophélie Ragueneau-Greneau, chef du bureau de la gestion des membres au 01 72 60 55 02 / ophelie.ragueneau-greneau@conseil-etat.fr

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Par concours

Quatre à six postes d’auditeurs sont proposés chaque année aux élèves qui achèvent leur scolarité à l’Ecole nationale d’administration. Ils sont généralement choisis parmi les élèves classés dans les premiers de leur promotion.

Recrutés par concours, les auditeurs deviennent, par avancement, maîtres des requêtes après environ trois ans de carrière, puis conseillers d’État environ douze ans plus tard.

Par le tour extérieur

Au recrutement par concours s’ajoute le tour extérieur : un maître des requêtes sur quatre et un conseiller d’État sur trois sont nommés par le Gouvernement (après avis du Vice-président du Conseil d’État). Une partie des nominations au tour extérieur est réservée aux membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel sur proposition du Vice-président du Conseil d’État.

Par le détachement

Le Conseil d’État recrute des maîtres des requêtes en service extraordinaire, par la voie du détachement ou de la mise à disposition. Les maîtres des requêtes sont à la fois juges du contentieux administratif et conseillers du Gouvernement.

Une procédure est actuellement en cours. Le dossier de candidature doit être transmis au plus tard le mardi 9 avril 2013. La présélection sur dossier interviendra fin avril 2013. Les candidats dont le dossier aura été présélectionné seront reçus en entretien par une commission composée de représentants de la section du contentieux, des sections administratives et du secrétariat général mi mai 2013.

> Consultez l’avis de vacances d’emplois de maître des requêtes en service extraordinaire
> Consultez l’appel à candidature
> Dossier de candidature

 

En outre, le Conseil d’État compte des conseillers d’État en service extraordinaire nommés pour quatre ans par décret pris en conseil des ministres, sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et sont choisis parmi les personnalités qualifiées dans les différents domaines de l’activité nationale. Il ne siégent que dans les sections administratives. Tour extérieur, conseillers d’Etat en service extraordinaire et détachement ou mise à disposition de maîtres des requêtes en service extraordinaire enrichissent le Conseil d’État d’une précieuse diversité d’expériences et de compétences.

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