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Relations internationales

Les échanges internationaux constituent une activité croissante du Conseil d'État qui contribue au rayonnement international du droit continental.
  • Retrouvez ici les communiqués relatifs aux visites internationales.
  • La France est porteuse d'un modèle juridique : patrie du code civil, elle est aussi la patrie du Conseil d'État. Par ailleurs, l'internationalisation du droit est une réalité. La mondialisation n'est pas seulement économique, elle a également une dimension juridique. Intégrer les économies passe également par une harmonisation des concepts juridiques. Il est donc indispensable que les systèmes juridiques soient en mesure de fournir cohérence et intelligibilité pour assurer à la fois le respect des droits des citoyens mais également la confiance dans les investissements qui peuvent se faire au-delà des frontières.
  • L'action internationale du Conseil d'État est conduite par la délégation aux relations internationales, sous l'autorité du Vice-président et en liaison avec le secrétariat général.
  • Retrouvez le bilan des activités internationales du Conseil d'État en 2009 par zones géographiques.
  • Les activités internationales du Conseil d’Etat et de l’ensemble de la juridiction administrative se sont poursuivies à un rythme soutenu au cours de l’année 2010. Consultez le bilan.
  • En 2011, le Conseil d’État et l’ensemble de la juridiction administrative ont poursuivi leurs efforts de développement des activités de coopération internationale, soit pour affermir des relations de travail déjà existantes, soit pour établir des liens nouveaux.
  • Le Conseil d’État a enregistré au cours de ces dernières années un accroissement sensible de son activité internationale. Couvrant une centaine de pays dans le monde, cette activité emprunte des formes de plus en plus diversifiées : échanges avec les juridictions administratives suprêmes, participation aux réseaux juridiques européen et international, actions de coopération et de jumelage, missions d’expertise, participation à des colloques.
  • La Semaine du droit et du développement de la Banque mondiale rassemble chaque année la plupart des juristes mondiaux s’occupant de questions de développement.
  • L'activité internationale du Conseil d'État répond à deux objectifs : développer hors de France la connaissance du système français de justice administrative et améliorer la connaissance par les juges administratifs français des systèmes juridiques étrangers. Ces objectifs sont poursuivis par le biais de conventions bilatérales de coopération ou d'associations multilatérales visant à encourager les échanges de magistrats.

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