Rôle en ligne - principales affaires
Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Une semaine avant chaque audience publique, découvrez dans cette rubrique les rôles, mis en ligne avec les principales questions posées par chaque affaire, des deux formations de jugement les plus solennelles du Conseil d'État : la Section du contentieux et l’Assemblée du contentieux.
- 2 mai 2012 (00:00)
- 4 avril 2012 (00:00)
- 26 mars 2012 (00:00)
- 16 mars 2012 (00:00)
- 5 mars 2012 (00:00)
- 16 janvier 2012 (00:00)
- 5 décembre 2011 (00:00)
- 28 octobre 2011 (00:00)
- 23 septembre 2011 (00:00)
- 20 septembre 2011 (00:00)
- 24 juin 2011 (00:00)
- 24 juin 2011 (00:00)
- 17 juin 2011 (00:00)
- 20 mai 2011 (00:00)
- 13 mai 2011 (00:00)
- 22 avril 2011 (00:00)
- 25 mars 2011 (00:00)
- 24 février 2011 (00:00)
- 10 décembre 2010 (00:00)
- 26 novembre 2010 (11:03)
- 19 novembre 2010 (00:00)
- 22 octobre 2010 (00:00)
- 24 septembre 2010 (00:00)
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Calendrier des prochaines séances publiques de l'assemblée et de la section du contentieux
4 mai 2012 - Section
1er juin 2012 - Section
22 juin 2012 - Assemblée
6 juillet 2012- Section
Plénière fiscale
Actualités
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