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Rôle en ligne - principales affaires  

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Une semaine avant chaque audience publique, découvrez dans cette rubrique les rôles, mis en ligne avec les principales questions posées par chaque affaire, des deux formations de jugement les plus solennelles du Conseil d'État : la Section du contentieux et l’Assemblée du contentieux.
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  • Calendrier des prochaines séances publiques de l'assemblée et de la section du contentieux

    25 novembre 2011 - Section

    9 décembre 2011 - Assemblée

    16 décembre 2011 - Section

    20 janvier 2012 - Section

    9 mars 2012 - Section

    23 mars 2012 - Assemblée

    30 mars 2012 - Section

    13 avril 2012 - Assemblée

    4 mai 2012 - Section

    1er juin 2012 - Section

    22 juin 2012 - Assemblée

    6 juillet 2012- Section



    Plénière fiscale

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