Accueil / Actualités / Rôle en ligne - principales affaires

Rôle en ligne - principales affaires  

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Quelques jours avant chaque audience publique, découvrez dans cette rubrique les rôles, mis en ligne avec les principales questions posées par chaque affaire, des deux formations de jugement les plus solennelles du Conseil d'État : la Section du contentieux et l’Assemblée du contentieux.
role_1_86061
  • Calendrier des prochaines séances publiques de l'assemblée et de la section du contentieux

    11 avril 2014 - Section
    23 mai 2014 - Assemblée
    20 juin 2014 - Section
    4 juillet 2014 - Section
    16 juillet 2014 - Assemblée

    Plénière fiscale

Actualités

toutes les actualités