Accueil / Actualités / Rôle en ligne - principales affaires

Rôle en ligne - principales affaires  

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d’une audience déterminée. Quelques jours avant chaque audience publique, découvrez dans cette rubrique les rôles, mis en ligne avec les principales questions posées par chaque affaire, des deux formations de jugement les plus solennelles du Conseil d'État : la Section du contentieux et l’Assemblée du contentieux.
role_1_86061
  • Calendrier des prochaines séances publiques de l'assemblée et de la section du contentieux

    16 juillet 2014 - Assemblée
    12 septembre 2014 - Section
    3 octobre 2014 - Section
    17 octobre 2014 - Assemblée
    5 novembre 2014 - Plénière fiscale
    21 novembre 2014 - Section
    12 décembre 2014 - Section
    19 décembre 2014 - Assemblée

    Plénière fiscale

Actualités

  • jep_2014
    12 septembre 2014
    A l'occasion des Journées européennes du patrimoine, le Conseil d'État a accueilli 8500 visiteurs les 20 et 21 septembre 2014. Retrouvez…
  • football_188px
    12 septembre 2014
    Décision contentieuse - Le juge des référés du Conseil d’État rejette la demande de suspension de l’arrêté du 9 septembre 2014 qui…
toutes les actualités